Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Le présent site Une touche d'Amande est édité par :
Nom / Raison sociale : Amandine OBRECHT / Une touche d'Amande
Adresse : 6 allée des vignes 21270 BINGES
E-mail : amandine.obrecht@gmail.com
Numéro SIRET : 991 225 954 00015

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site "Une touche d'Amande" entre le vendeur et tout consommateur souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (matériaux, dimensions, personnalisation possible, etc.).
Les photographies illustrent les produits de manière fidèle, mais des variations légères peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal et personnalisé de chaque création.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, puis valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et le volume de commandes (délai indicatif : 1 à 4 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur, mais s’engage à accompagner le client jusqu’à la résolution du problème en cas de perte ou dommage.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits :

“Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

Ainsi, les produits personnalisés (avec prénom, couleur, message ou design sur mesure) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas :

  • d’erreur de personnalisation du vendeur,

  • de produit défectueux,

  • ou de dommage survenu pendant la livraison.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

9. Retours et remboursements

En cas d’erreur ou de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande à l’adresse : unetouchedamande@gmail.com.
Une photo du produit pourra être demandée pour évaluer la situation.
Selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

Les retours pour simple changement d’avis ne sont pas acceptés pour les articles personnalisés.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties permettent au client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux sans frais.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : unetouchedamande@gmail.com .

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, créations graphiques ou visuelles) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur pour une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou du client, selon les règles légales en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, à nos produits ou à nos conditions de vente :
📧 unetouchedamande@gmail.com